Il y a 20 ans, les parents de Tom, Susanna et Maurice, ont acheté un condo à Naples, en Floride pour 250 000 $US. Ses parents, tous deux citoyens et résidents du Canada y résidaient, mais qui partaient religieusement passer leurs hivers en Floride (cherchant à éviter les mornes hivers canadiens). Avec le temps, le condo prit de la valeur et atteignit approximativement 1 000 000 $ US. Malheureusement, Susanna est décèdé l’an dernier. La propriété était à son nom seulement. Son mari étant le bénéficiaire principal de sa succession, le condo lui revenait. Selon les lois de Floride, la propriété est sujette à l’homologation dans le comté de Collier, en Floride, où elle est située. L’homologation est la procédure juridique exigée pour transférer un titre aux bénéficiaires lors d’un décès. Selon les statuts de la Floride, l’homologation peut coûter jusqu’à 3% de la juste valeur marchand au moment du décès de la succession en Floride, soit l’équivalent d’approximativement à 30 000 $ US. En plus d’être coûteuse, l’homologation est longue, pouvant prendre approximativement 8 à 18 mois. Pendant ce temps, la succession est gelée. Après avoir complété un procédé d’homologation long, coûteux et démoralisant, Tom est venu nous voir. La situation s’était davantage compliquée par le fait qu’il y a 6 mois son père fut diagnostiquée avec la maladie d’Alzheimer. Son père désormais incapable de voyager, et ayant son propre condominium à Miami Beach, le condominium de ses parents ne lui servant plus, et Tom souhaitait le mettre en vente. C’est à ce moment-là que les ennuis de Tom se multiplièrent. Selon la loi, le condominium était toujours au nom de son père et lui seul pouvait le vendre. Maurice étant mentalement inapte, était incapable de vendre le condominium. Pour que Tom puisse vendre le condo il fallait qu’il soit nommé mandataire de son père par la cour de la Floride. En Floride, une démarche de curatelle est une procédure juridique qui fait en sorte qu’une personne ne pouvant plus effectuer certaines fonctions au quotidien est déclarée inapte par une cour. La personne perd ainsi le droit de prendre des décisions telle que la vente ou l’hypothèque de toute propriété quelle qu’elle soit en Floride. Ensuite, la cour doit nommer des médecins et des travailleurs sociaux pour effectuer des évaluations. Une fois les documents appropriés présentés à la cour, une audience d’inaptitude doit avoir lieu (c’est là que la cour déterminera si Maurice est inapte). Lorsque la cour fait une détermination d’inaptitude, un mandataire est désigné. Les démarches de curatelle exigent l’intervention d’un avocat, sont souvent longues et peuvent s’avérer onéreuses. Après que nous ayons guidé Tom et sa famille à travers les procédures de curatelle, nous nous sommes rencontrés encore pour discuter de la vente du condo. En repensant à toutes les difficultés rencontrées, Tom nous demanda si quelque chose aurait pu être fait pour éviter toutes ces démarches. Tout simplement, la réponse est oui. La création d’une fiducie transfrontalière et le transfert du titre auraient permis à Tom d’éviter l’homologation et les longues démarches de curatelle. Le transfert d’une propriété dans une fiducie transfrontalière évite les procédures homologation lors d’un décès car la fiducie transfrontalière ne meurt pas, de même, on évite les questions d’inaptitude et de garde. Plutôt que d’entreprendre des démarches de garde, la fiducie transfrontalière permet aux fiduciaires de gérer les biens sans intervention de la cour. La fiducie transfrontalière possède également l’avantage de réduire et/ou différer les droits successoraux aux État-Unis lors d’un décès. De plus, ce type de fiducie transfrontalière préservera les crédits étrangers au Canada en vertu du traité fiscal Canada/ États-Unis concernant l’impôt sur les le gain en capital. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie qu’elle évitera la double imposition sur la gain en capital (vous payerez aux États-Unis et obtiendrez un crédit au Canada. EX : Le taux américain étant de 15% et le taux du Québec de 24%, vous serez chargé 24 % moins 15% par le fisc canadien). La fiducie transfrontalière peut également protéger les enfants-bénéficiaires empêchant les créanciers et/ou un conjoint en cas de divorce d’exécuter leurs droits à l’encontre de la propriété dans la fiducie transfrontalière. Heureusement l’histoire se termine plutôt bien. Grâce à notre intervention, Tom a réussi à vendre le condominium de ses parents à Naples. Nous avons ensuite créé une fiducie transfrontalière pour sa propriété de Miami Beach, évitant ainsi à son épouse et à ses enfants d’avoir à passer par les dites complications juridiques de l’homologation et l’inaptitude en Floride.